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Décharge de responsabilité relative au Player Welfare de World Rugby

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Section 9. Généralités :

Le site de World Rugby est basé en Angleterre. L’accès au contenu du site pourrait être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Vous êtes tenu de respecter la loi de votre pays, État ou territoire, et l’accès au site de World Rugby se fait donc à vos risques et périls. Compte tenu de la nature mondiale du réseau Internet, vous vous engagez à respecter toutes les règles locales concernant les comportements en ligne et les contenus admissibles. En particulier, vous vous engagez à respecter l’ensemble de la législation concernant la transmission de données techniques à partir de votre pays de résidence.

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Les présentes Conditions d’utilisation relèvent du droit britannique, compte non tenu des conflits de principes juridiques. En cas d’invalidation d’une clause par un tribunal compétent, cette invalidité n’aurait aucune incidence sur la validité des autres clauses des présentes, qui resteraient pleinement applicables. Aucun abandon d'une clause des présentes ne vaut un autre abandon ou l'abandon durable de cette clause ou d'une autre clause.

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